La société DEFIFOO a pour activité la conception et la vente de jeux de sociétés. La société DEFIFOO distribue notamment ses produits directement aux consommateurs par l’intermédiaire de son site internet.


Article 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société DEFIFOO et toute personne souhaitant procéder à l’achat de jeux, ci-après dénommée : l’acheteur.

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La société DEFIFOO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.


Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

La société DEFIFOO présente l’ensemble des produits en vente par l’intermédiaire de son site internet permettant à l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des jeux.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de leurs disponibilités chez nos fournisseurs et ou fabricants.

Les photographies des produits présentés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article 3 : TARIF

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais de port.

La société DEFIFOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

C’est le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande qui sera pris en compte pour la paiement de la facture.

Ces prix n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément. Pour toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge de l’acheteur.


Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux de cette TVA sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.



Article 4 : COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du produit acheté et en précisant sa quantité.

Tout bon de commande signé par l’acheteur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans la limite des hypothèses prévues aux présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

La signature électronique a la valeur d’une signature manuscrite entre les parties.

La société DEFIFOO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La société DEFIFOO ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie des informations indispensables au traitement de la commande qui occasionneraient un retard ou une erreur de livraison.


Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT


L’acheteur peut effectuer le paiement en ligne par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cas du paiement par chèque, l’envoi de la commande sera effectué dès réception du chèque.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte qu’un tiers ne puisse en prendre connaissance pendant le transport sur le réseau.


Les paiements par chèque sont à adressés l’adresse suivante : DEFIFOO Parc d’Activités des 4 vents 59510 HEM


L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

La société DEFIFOO se réserve le droit de refuser une commande si un acheteur n’a pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande.

Les produits demeurent la propriété de la société DEFIFOO jusqu’au complet encaissement du prix.


Article 6 : DELAI DE RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition.

Les produits retournés doivent être en parfait état.


Article 7 : GARANTIE


Tous les produits fournis par la société DEFIFOO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes demandes formulées à ce titre doivent être adressées au service clientèle de la société DEFIFOO dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.


Article 8 : LIVRAISON


Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par l’acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société DEFIFOO.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Article 9 : RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, la société DEFIFOO n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que par exemple pertes de données, intrusion, virus, rupture de service.


Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site DEFIFOO sont sa propriété exclusive et sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site DEFIFOO est interdite et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.


Article 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur a le droit d’accéder, de consulter, de modifier, de rectifier et de faire supprimer ces données.

La société DEFIFOO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits présentés aux acheteurs.


Article 12 : LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Tous les litiges découlant des opérations de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING.


Article 13 : CORRESPONDANCE

Toute demande d’information, question ou réclamation, devra être adressée :

-         soit par courriel : contact@defifoo.com

-         soit par courrier : Defifoo Sa – Parc des 4 vents 59510 HEM

-         soit par téléphone au service client : 0 328 328 070 du lundi au vendredi de 9h00-12h00 - 14h00-18h00